Ce recueil, constitué de 36 lois à l'origine, fut instauré par Napoléon Ier en 1804 pour unifier la législation française. Le Code civil régit les droits et les obligations des personnes (lois sur la famille et sur la propriété notamment). Il constitue encore aujourd'hui la base du droit français, mais, pour s'adapter aux évolutions de la société, il a dû subir de nombreuses modifications au cours des XIXe, XXe et xxie siècles.
